Le système fiscal français est un système déclaratif en vertu duquel l’imposition est établie à partir de la déclaration de revenus ou de patrimoine (déclarations fiscales) spontanées effectuées par les contribuables.
Ainsi, chaque année, il appartient au contribuable de renseigner et déposer en temps utile l’ensemble des déclarations fiscales relatives à ses revenus professionnels, personnels, ou à son patrimoine.
C’est peu dire que d’affirmer que l’établissement des déclarations fiscales devient, au fil des années de plus en plus complexe en raison de la multiplication des lois, des formulaires, des conditions d’obtention de tels ou tels avantages fiscaux, etc.
Nous constatons régulièrement, notamment, des erreurs de déclaration en matière de revenus fonciers, d’optimisation du quotient familial (nombre de parts du foyer fiscal) du bénéfice de tel ou tel avantage fiscal (crédit et réduction d’impôt), etc. Une déclaration de revenus incomplète ou erronée génère bien souvent une surimposition.
En contrepartie de notre système déclaratif, l’administration fiscale dispose d’un droit de regard et de contrôle des déclarations, au terme duquel elle pourra, en cas d’incohérence, adresser une demande d’éclaircissements, ou procéder directement à des rectifications.
Dans ce cas, le contribuable risque la mise en recouvrement d’une imposition augmentée d’intérêts de retard et de majorations pouvant aller de 10 à 80 % de l’impôt initialement dû.
Une attention particulière doit être apportée aux revenus de source étrangère et aux comptes bancaires détenus ou ouverts à l’étranger, car ils font l’objet d’une attention particulière de la part des agents de l’administration. Des erreurs ou oublis en la matière peuvent avoir des répercussions tant financières que sur la procédure fiscale. En effet, le défaut de déclarations des comptes ouverts ou utilisés à l’étranger entraîne une pénalité par compte bancaire et par année, et étend le pouvoir de contrôle de l’Administration fiscale de 3 ans à 10 ans !
Votre Avocat fiscaliste vous propose d’établir l’ensemble de vos déclarations fiscales pour votre compte, et notamment :
– Déclaration d’impôt sur le revenu et déclarations annexes, déclaration des sociétés immobilières, déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, déclaration des contribuables domiciliés à l’étranger, etc.
Dans la cadre de sa mission, votre Avocat fiscaliste saura renseigner vos déclarations fiscales en conformité avec la loi tout en préservant vos intérêts, optimisant votre imposition et minimisant le risque de contrôle fiscal.
N’Hésitez pas à contacter notre Cabinet d’Avocats fiscalistes à Marseille au 04 96 11 11 83, ou à l’aide du formulaire de contact ci-dessous.
Contactez-nous