Archives : Blog

event Details

event Name
Cession fonds de commerce ou société ?
Category

Cession fonds de commerce ou de société ?

Envie de changer d’activité, de voyager, ou plus simplement, il est l’heure de prendre sa retraite et de profiter de ces vieux jours… il arrive un temps dans la vie de l’entrepreneur où il est question de la cession de son entreprise. Ce jour arrivant, une question récurrente nous est posée : cession de fonds de commerce ou cession des titres de ma société ?

Page en cours de construction….

N’hésitez pas à contacter notre Cabinet d’avocats fiscalistes à Marseille, par téléphone au 04 96 11 11 83, ou par écrit à l’aide du formulaire ci-contre.

Contactez-nous

    event Details

    event Name
    La vérification de comptabilité
    Category

    La vérification de comptabilité : Une procédure de contrôle invasive !

    La vérification de comptabilité est une procédure de contrôle fiscal destinée aux entreprises et sociétés. Elle a pour but de contrôler la cohérence de la comptabilité avec les déclarations fiscales de TVA et d’impôt sur les sociétés (ou bénéfice industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, etc.), puis de s’assurer de la justification des écritures comptables.

    Le contrôle de l’administration se déroule en principe dans les locaux de l’entreprise / société vérifiée, mais vous pouvez demander qu’il soit délocalisé en tout autre lieu.

    Lors du premier entretien, l’entrepreneur doit remettre le fichier des écritures comptables (FEC) à l’Inspecteur des impôts. Cette remis des FEC est fondamental car elle déclenche le délai du contrôle auquel l’Administration est parfois tenu. En cas de besoin, ce premier entretien peut être repoussée à une date ultérieure à votre demande. Le défaut de remise du FEC peut entraîner des sanctions pécuniaires.

    A la suite de ce premier entretien, un débat oral et contradictoire doit se mettre en place entre le contribuable et l’Agent des finances publiques. Celui-ci portera à la connaissance du contribuable les anomalies qu’il pense avoir détectées afin qu’il puisse y être apporté les justifications nécessaires.

    Nous vous conseillons de privilégier systématiquement l’écrit, afin de vous ménager la charge de la preuve, car l’ensemble des chefs de rectification doit avoir fait l’objet d’une discussion au cours de la vérification de comptabilité.

    Cette discussion n’est pas sans intérêt car elle peut éviter des redressements qui vous conduiraient inéluctablement à une procédure contentieuse.

    Si une comptabilité est affectée de trop d’erreurs importantes – facturation non numérotées, non contrôlable, achats non comptabilisés, fausses factures etc. – elle est jugée non probante, ce qui peut entraîner un rejet de comptabilité et une reconstitution de votre chiffre d’affaires. Il faut garder à l’esprit dans ce cas que chaque demande de la part du vérificateur a pour but d’évaluer le chiffre d’affaires hypothétique  de l’entreprise, lequel sera probablement exagéré.

    Par conséquent, nous conseillons de collaborer activement avec l’Inspecteur tout en gardant une position ferme quand vous estimez être dans vos droits. Si l’agent des impôts dispose de larges pouvoirs d’investigations, il dispose également d’un pouvoir d’appréciation qui lui permettra d’accepter vos explications quant elles sont justes. Un Avocat fiscaliste à vos côtés est alors une source de sécurité et l’arme utile pour vous défendre.

    A la fin du contrôle fiscal, vous serez convoqués à une réunion de synthèse. A cette occasion, l’Inspecteur des impôts vous présentera ses conclusions. Ne soyez pas pris de panique si ce dernier vous annonce des redressements. Ceux-ci ne sont pas définitifs, ils pourront être contestés dans le cadre de la procédure de rectification contradictoire ou de la procédure de taxation d’office, puis par la voie contentieuse.

    De nombreux redressements fiscaux sont réduits et parfois annulés après une vérification de comptabilité.

    Notre expérience nous permet d’affirmer que la présence d’un avocat fiscaliste est indispensable. Trop souvent, nous sommes appelés à intervenir trop tard dans des procédures de contrôle fiscal. Trop souvent, vous, contribuable sociétés ou entreprises, avez été piégés par les demandes de l’administration fiscale que vous n’avez pas anticipées… et les réponses que vous avez apportées sont irréversibles. Seul un avocat fiscaliste aguerri à ce type de procédure pourra déceler, à travers les demandes de l’Inspecteur, le but véritablement recherché.

    N’hésitez pas à contacter notre Cabinet d’avocats fiscalistes à Marseille, par téléphone au 04 96 11 11 83, ou par écrit à l’aide du formulaire ci-contre.

    Contactez-nous

      event Details

      event Name
      L’E.S.F.P.
      Category

      L'Examen de Situation Fiscale Personnelle (ESFP) : Une procédure longue !

      En cours de rédaction….

      Contactez-nous

        event Details

        event Name
        La gestion du compte courant d’associés
        Category

        La gestion du compte courant d'associé

        En cours de rédaction….

        Contactez-nous

          event Details

          event Name
          Provision pour dépréciation d’actifs
          Category

          Provision pour dépréciation d'actifs

          En cours de rédaction…

          Contactez-nous

            event Details

            event Name
            Plus-value et cession de cryptomonnaie
            Category

            Plus-value et cession de cryptomonnaies

            La fiscalité sur la cession de cryptomonnaies n’a eu de cesse d’être modifiée ces dernières années en raison de l’intérêt grandissant des investisseurs pour ces nouveaux placements.

            La loi de finance pour 2022 a encore éclairci le sujet.

            Vous le savez certainement, les plus-value réalisées lors de la cession d’actifs numériques est désormais taxé à la « flat-tax » (prélèvement forfaitaire unique) au taux de 30 % décomposé en deux prélèvements : l’un de 12,8 % correspondant à l’impôt sur le revenu, et l’autre de 17,2 % correspondant aux prélèvements sociaux.

            Désormais, si le taux d’imposition sur le revenu de  votre foyer est inférieur à 12,8 %, vous avez la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place du taux forfaitaire de 12,8 %. Ainsi, les plus-value réalisée sur la cession d’actifs numériques viendront d’ajouter à vos autres revenus.

            Il est à noter que les personnes qui se livrent à des opérations d’achat, de vente, et d’échange d’actifs numériques dans des conditions analogues à une personne se livrant à titre professionnel relèvent du régime des bénéfices non commerciaux et non au régime forfaitaire des plus-values.

            Il y a donc une distinction à réaliser entre l’activité occasionnel d’achat / revente de monnaies numériques et l’exercice d’une activité comme un professionnel : l’administration fiscale s’attardera sur le nombre d’opérations enregistrées, le montant des opérations et des avoirs, les moyens utilisés, etc.

            Attention dans ce cas, la plus-value réalisée sur les opérations est assimilée automatiquement à l’impôt sur le revenu, au barème progressif, dont la tranche marginale est de 45 %.  Si vous étiez assimilé professionnel, vous seriez également susceptible d’être taxé aux cotisations sociales des indépendants.

            Enfin, si vous vous livrez à des opérations de « minages », les revenus relèvent également de la catégorie des bénéfices non commerciaux, c’est à dire soumis au barème progressif d’imposition, que votre activité soit occasionnelle ou intensive.

            N’hésitez pas à contacter notre Cabinet d’Avocats fiscalistes à Marseille au 04 96 11 11 83, ou à l’aide du formulaire de contact ci-dessous.

            Contactez-nous

              event Details

              event Name
              La société en commandite
              Category

              La société en commandite

              En cours de rédaction….

              Contactez-nous