Cet article reflète l’état du droit à la date de sa publication. Les taux d’imposition et de prélèvements sociaux doivent être vérifiés au jour de chaque cession.
La fiscalité de la cession de cryptomonnaies n’a cessé d’évoluer ces dernières années, en raison de l’intérêt grandissant des investisseurs pour ces placements. La loi de finances pour 2022 a encore précisé le régime applicable.
Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession d’actifs numériques relèvent d’un régime spécifique (CGI, art. 150 VH bis) et sont imposées au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, qui se décompose en 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Le contribuable peut désormais opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place du taux forfaitaire de 12,8 %. Les plus-values réalisées sur la cession d’actifs numériques s’ajoutent alors à ses autres revenus. Cette option est intéressante lorsque le taux marginal d’imposition du foyer est inférieur à 12,8 %.
Activité occasionnelle ou professionnelle
Les personnes qui se livrent à des opérations d’achat, de vente et d’échange d’actifs numériques dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée à titre professionnel relèvent du régime des bénéfices non commerciaux, et non du régime forfaitaire des plus-values.
Il y a donc une distinction à opérer entre l’activité occasionnelle d’achat et de revente de monnaies numériques et l’exercice d’une véritable activité professionnelle. L’administration fiscale s’attachera au nombre d’opérations réalisées, à leur montant, à celui des avoirs, aux moyens utilisés.
Dans ce cas, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif, dont la tranche marginale atteint 45 %. Le contribuable regardé comme professionnel est également susceptible d’être redevable des cotisations sociales des travailleurs indépendants.
Le minage
Les revenus tirés des opérations de minage relèvent également de la catégorie des bénéfices non commerciaux, c’est-à-dire du barème progressif, que l’activité soit occasionnelle ou intensive.
N’oubliez pas, enfin, que les comptes d’actifs numériques ouverts auprès de plateformes établies à l’étranger doivent être déclarés chaque année (CGI, art. 1649 bis C). Voir nos déclarations fiscales.
Me Clément BANCHETRIAvocat fiscaliste associé au Barreau de Marseille depuis 2011, fondateur du Cabinet BANCHETRI. Contrôle fiscal, contentieux fiscal et droit des sociétés. Voir le profil
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