L’administration fiscale a engagé une expérimentation de collecte et d’exploitation des informations publiées sur les plateformes en ligne et rendues « librement accessibles » par leurs utilisateurs (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 154).
Elle prévoit l’utilisation d’outils automatisés, pilotés par des agents habilités, pour collecter sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.) les contenus accessibles sans mot de passe ni inscription, avec les objectifs suivants :
- rechercher l’exercice d’activités occultes : il s’agit de collecter la preuve de l’existence d’entreprises non déclarées qui publient sur les réseaux sociaux des contenus relatifs à leurs prestations ;
- rechercher la domiciliation réelle de contribuables à partir des éléments publiés par ces derniers.
Le dispositif prévoit un traitement automatisé des contenus — écrits, images, photographies, sons, vidéos — pour cibler la fraude et valoriser les requêtes. La boîte de Pandore est ouverte.
Les informations recueillies constituent un indice susceptible de déboucher sur une procédure de contrôle fiscal et de redressement.
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.
Me Clément BANCHETRIAvocat fiscaliste associé au Barreau de Marseille depuis 2011, fondateur du Cabinet BANCHETRI. Contrôle fiscal, contentieux fiscal et droit des sociétés. Voir le profil
Cet article a une vocation d’information générale ; il ne constitue pas une consultation juridique et reflète l’état du droit à sa date de publication.