L’Administration fiscale démarre une expérimentation de collecte et d’exploitation d’informations obtenues sur des plateformes en ligne « librement accessible ».
L’Administration fiscale prévoit l’utilisation de comptes informatisés mis à disposition par les plateformes en ligne / réseaux sociaux, Facebook, Instagram, etc., par des « interfaces de programmation » pilotées par des agents désignés afin de collecter du contenu librement accessible, c’est-à-dire accessible sans mot de passe ni inscription, avec les objectifs suivants :
- Rechercher l’exercice d’activité occulte par des contribuables : il s’agit ici de collecter des preuves de l’existence d’entreprise non déclarées qui publient sur les réseaux sociaux des « post » relatifs à leur prestation ;
- Rechercher la domiciliation réelle de contribuables à partir d’éléments d’identification publiés par ces derniers.
Il est prévu la mise en place d’algorithme permettant un traitement automatisé dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes », et d’une recherche automatisée des contenus : écrits, images, photographies, sons, signaux ou vidéos. La boîte de pandore est ouverte…
Les informations recueillies constitueront un indice d’infractions permettant de déboucher sur une procédure de contrôle et de redressement fiscal.
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.